CONDITIONS GÉNÉRALES & RÉVOCATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
§ 1 Exploitant de la boutique en ligne et validité des présentes conditions générales
§ 2 Conclusion du contrat
§ 3 Disponibilité et délai de livraison des marchandises
§ 4 Prix
§ 5 Modalités de paiement
§ 6 Réserve de propriété
§ 7 Garantie et indemnisation
§ 8 Droits d'auteur et marques de commerce
§ 9 Droit applicable
§ 10 INSTRUCTIONS D'ANNULATION
§ 11 Partenaires
§ 1 Exploitant de la boutique en ligne et validité des présentes conditions générales
1.Cette boutique en ligne pour l'Europe est exploitée directement par Kledingdepot B.V, email info@kleidermafia.com.
2. Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à la vente en ligne de biens que nous réalisons via le site Internet. Les autres conditions générales, en particulier les conditions générales du client, ne s'appliquent que si nous les acceptons. Malheureusement, un achat n'est pas possible sans l'acceptation par le client des présentes conditions générales. Nous demandons explicitement cette confirmation au client pour chaque commande en ligne.
3. Nous ne vendons nos produits qu'aux consommateurs et uniquement dans les quantités commerciales habituelles. Toutes les informations sur les marchandises et les prix sont sujettes à modification et ne sont pas contraignantes.
4. La vente n'a lieu qu'en Allemagne, en France, aux Pays-Bas ou dans la région de l'UE, de sorte que l'adresse de facturation et d'expédition doit se trouver dans l'un de ces pays.
§ 2 Conclusion du contrat
1.Vous pouvez sélectionner des produits une a une dans l'assortiment proposé dans la boutique en ligne et les rassembler dans un panier électronique en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Vous avez saisi les données requises, vous avez confirmé votre acceptation des présentes Conditions Générales, et lorsque les Conditions et le bouton "Acheter" sont cliqués, vous pouvez modifier et corriger votre commande et les informations fournies pour votre commande à tout moment, jusqu'à ce que vous cliquez sur ce bouton. Dans le cadre des achats en ligne, seules les commandes sont prises en compte à l'aide de bons de commande. Le système est en place. Les autres commandes (comme les commandes via Facebook et WhatsApp) seront toujours acceptées.
2. Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation générée automatiquement par e-mail que votre commande a été reçue. Dans cet accusé de réception, les données de votre commande et les présentes conditions générales sont reprises. Si vous n'avez pas encore imprimé et/ou autrement sauvegardé les données de votre commande et les présentes conditions générales au moment de votre commande, nous vous recommandons d'imprimer et de sauvegarder cet e-mail. Il n'y a pas d’un exemplaire préservé de notre côté. L'accusé de réception ne constitue pas un contrat d'achat; mais une confirmation de réception,un document montrant que nous avons bien reçu votre commande.
3.Nous nous réservons le droit d'accepter votre commande ; nous n'avons pas à conclure de contrat en fonction de votre commande. Nous n'acceptons votre commande qu'en envoyant les produits commandés. Vous en serez informé dans un e-mail séparé. Nous n'acceptons pas les commandes de personnes de moins de 18 ans.
§ 3 Disponibilité et délai de livraison des marchandises
1.Si un ou plusieurs article(s) que vous avez commandé ne sont plus disponibles au moment où vous passez votre commande, nous ne pouvons malheureusement pas garantir l'envoi de votre commande dans son intégralité. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit de choisir d'exécuter partiellement la commande ou de la rejeter en totalité. Nous vous en informerons alors immédiatement par e-mail.
2.Si les produits que vous avez commandés ou les produits que vous avez commandés sont disponibles, le délai de livraison à l'adresse que vous avez indiquée après réception de votre commande dans le flux de travail normal est d'environ 3 à 5 jours ouvrables. En dérogation à cela, si vous choisissez de e paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
3.Les livraisons en Europe sont effectuées par DPD, DHL, PostNL et PostAG.
4.Les marchandises sont généralement livrées par le transporteur DPD pour la France.
§ 4 Prix
1. Les achats réalisés via ce site internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation d’expédition aura déjà été envoyée.
2.Nous facturons également des frais d'expédition pour chaque envoi. Si les marchandises sont expédiées en plusieurs livraisons partielles pour une commande, les frais d'expédition ne seront facturés qu'une seule fois.
§ 5 Modalités de paiement
1.Vous pouvez choisir entre différents modes de paiement :
Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express,...)
-Paiement par virememt bancaire (si vous sélectionnez le mode de paiement "Virement bancaire", vous recevrez un e -mail avec des informations sur nos coordonnées bancaires une fois la commande préparer)
-Paiement par virement instantanné
- Paiement par PayPal : Vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit sont enregistrées chez PayPal après votre inscription.
2.Veuillez noter que vous pouvez encourir des frais supplémentaires pour les virements, la gestion de compte, etc. en fonction de vos accords avec des banques ou d'autres institutions.
3. Nous nous réservons le droit de restreindre l'utilisation des méthodes de paiement ci-dessus à une ou plusieurs méthodes de paiement.
4.Nous facturons un forfait de 5,00 € pour chaque rappel. Les autres prétentions de Kledingdepot B.V, en particulier les demandes de dommages-intérêts et les demandes d'intérêts de retard, restent inchangées.
5.Vous acceptez de ne recevoir que des factures et notes de crédit sous forme électronique.
6.Nous n'assumons en aucun cas les frais d'une transaction monétaire.
7.L'euro est la seule devise acceptée. Nous ne couvrirons en aucun cas les frais de changement de devise.
§ 6 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de tous les frais et dépenses y afférents. En cas de retard de paiement, même partiel, nous sommes en droit de faire valoir nos droits de réserve de propriété.
§ 7 Garantie et indemnisation
1.Les dispositions légales de garantie s'appliquent. Toutes les informations sur les marchandises sont des informations de qualité et ne constituent pas une garantie.
2.Nous sommes responsables des dommages résultant d'actes intentionnels et de négligence grave de nos organes et agents, ainsi qu'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, quel que soit le degré de faute. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans nos supports publicitaires et des erreurs de données causées par une légère négligence dans notre boutique en ligne. Les défauts majeurs doivent être prouvés comme étant de notre fait.L'usure causée par une utilisation excessive du client ne sera ni remboursée ni échangée par nous.
3.Les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.
§ 8 Droits d'auteur et marques de commerce
Le site Internet que nous exploitons et l'ensemble de son contenu, notamment les textes, photos, images, graphismes, imprimés, dessins textiles, films, présentations, sons, illustrations et tout logiciel ainsi que toutes les marques et/ou dessins sont tous protégés par la propriété industrielle droits d'auteur, en particulier les droits d'auteur, les droits de nom et d'image, les marques et/ou les droits de conception enregistrés ou non enregistrés sont protégés contre toute utilisation non autorisée. Toute utilisation autre que la sélection et l'achat de marchandises nécessite notre consentement écrit préalable ou, si nous ne détenons pas les droits respectifs, le titulaire des droits.
§ 9 Droit Applicable
Le droit matériel autrichien s'applique à l'exclusion des normes de référence du droit international privé et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
§ 10 Droit de rétractation et politique de rétractation
1.Droit légal de rétractation et politique de rétractation
Droit de rétractation:
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (e-mail: info@kleidermafia.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque. Vous avez également la possibilité d'utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne soit pas obligatoire.Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué sur le compte ou le compte lié au mode de paiement utilisé pour le paiement. En cas de paiement par facture à l'avance, ainsi que par virement bancaire, le remboursement sera dirigé vers le compte à partir duquel le virement a été effectué;Si vous avez payé par Paypal/carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte Paypal/carte de crédit associé.
Effets de la rétractation:
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, à l'exception des frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons) immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. L'acheteur supporte les frais de retour. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, s, la date la plus proche étant retenue. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tout les cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.
2.Si vous nous retournez les marchandises livrées dans le délai de rétractation sans annulation expressément déclarée, nous traiterons cela comme une annulation et les conséquences de l'annulation décrites ci-dessus s'appliqueront (si un formulaire de rétractation dûment rempli se trouve dans le colis et qu'il y a les informations de l'expéditeur avec le numéro de commande et la date à l'extérieur.)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à l'adresse e-mail info@kleidermafia.com
Je révoque par la présente le contrat que j'ai conclu pour l'achat des biens suivants :
Commandé le : __________/reçu le __________
Nom et prénom: __________________ ____________
Numéro de commande: ______________________
Adresse: ____________________________
Numéro de téléphone: _______________________
E-mail: ________________________________
Rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s)
ci-dessous:______________________________
Raison: ______________________________
Signature: __________________________
§ 11 Partenaire
Seuls les produits Kleidermafia sont vendus dans notre boutique en ligne.